Verkoopvoorwaarden

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur ([Nom de l’entreprise], ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.dana-miano.com, ci-après dénommée « le Client ».

En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Informations légales

Entreprise : Dana Milano
Siège : Route de Corbeil, SGDB France
SIRET : [9237179040001]
Email : contact.danamilano@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé, mais les photographies ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits du site à tout moment, sans préavis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne, via des moyens sécurisés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Paiement via prestataire tiers (PayPal, Stripe, etc.)

  • Autres modes de paiement éventuellement proposés sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai moyen de livraison est précisé lors du processus d’achat. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction du transporteur, de la disponibilité des produits et des périodes de forte activité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sauf pour les produits exclus par la loi ou mentionnés comme non remboursables (produits ouverts, d'hygiène, scellés, etc.).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou formulaire de rétractation). Les produits doivent être retournés à ses frais, dans leur état d’origine, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage complet.

Certaines catégories de produits, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, ne sont pas éligibles au retour (voir notre politique de retour pour plus de détails).

8. Garantie – Conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme du produit par le Client, de dommages indirects, de perte de données, ou de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.).

La responsabilité du Vendeur, en tout état de cause, sera limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de la transaction. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, design, contenu) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de médiation, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.